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Règlementation permis à points

DATES DE NOS STAGES
Comment contester une infraction au code de la route ?

Comment contester une infraction au code de la route ? Les failles de la verbalisation qui permettent de contester une infraction

12/06/2023

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La conduite sans permis et les sanctions juridiques

07/06/2023

Les situations suspensives juridiques de l’interdiction de conduire  Les situations suivantes bien que différentes juridiquement les unes des autres, indiquent toutes une interdiction de conduire

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Conduite en état d’ébriété, taux d’alcoolémie, points retirés et montant de l’amende

15/05/2023

Conduite en état d’alcoolémie En cas d’infraction pour conduite en état d’alcoolémie, les sanctions varient suivant le taux d’alcool dans le sang. La vérification médico-légale

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Combien de points sont retirés au maximum avec des infractions simultanées

07/05/2023

En cas d’infraction pour conduite en état d’alcoolémie, les sanctions varient suivant le taux d’alcool dans le sang. Le nombre maximal de points retirés en

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Les différents cas pour les stages de rattrapage de points du permis

07/04/2023

Le stage en composition pénale Il s’agit d’un stage en exécution d’une composition pénale. Le stage est effectué sur la proposition du délégué du Procureur

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La Capitalisation des Points sur le « Permis Probatoire »

18/03/2023

La Capitalisation des Points sur le « Permis Probatoire » : Pourquoi un permis probatoire ? Le permis probatoire a été conçu pour que les

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