Le stage en composition pénale
Il s’agit d’un stage en exécution d’une composition pénale. Le stage est effectué sur la proposition du délégué du Procureur de la République et permet d’alléger éventuellement les sanctions pénales sans les annuler. Ce stage ne donne pas lieu à une récupération de points. Une attestation de stage est transmise par le stagiaire dans les 15 jours suivant la fin du stage au Procureur de la République concerné.
Stage en alternative à la poursuite judiciaire proposée par le Procureur de la République ou en exécution d’une composition pénale. (2° de l’article 41-1 5) de l’article 41-2 du code de procédure pénale
Le stage en Peine complémentaire
Ce stage est une obligation complémentaire aux sanctions pénales prononcées par le juge. Le stage effectué dans ce cadre ne permet pas la récupération de points et doit être effectué dans les six mois qui suivent le jugement du Tribunal correctionnel.
L’intérêt est surtout d’apporter des éléments de prévention à la personne et aussi d’alléger les autres sanctions pénales (amendes et suspension de permis).
Peine complémentaire ou obligation imposée dans le cadre du sursis avec mise à l’épreuve. art.131-35-1 et R 132-45 du code pénal. L’attestation de stage est transmise par le stagiaire au Procureur de la République si le stage est effectué en tant que peine complémentaire (art. 131-135-1 du code pénal) ou au juge d’application des peines ou au service pénitentiaire d’insertion et de probation chargé du suivi de l’obligation, si le stage est imposé dans le cas du sursis avec mise à l’épreuve (art. R. 132-45 du code pénal).
Le Stage permis à points en permis probatoire
Ce stage est imposé dès la perte de 3 points aux jeunes conducteurs en permis probatoire lorsqu’une infraction devenue définitive à entraîné un retrait de 3 points minimum.
Le stage donne lieu à une récupération de 4 points dans la limite du plafond de points selon le cas durant la période probatoire.
Une attestation de stage est transmise par le Centre Permis à Points dans les 15 jours suivant la fin du stage au Préfet du département du lieu du stage (article R. 223-8 du Code de la route) accompagné de la copie de la lettre 48N reçu par l’intéressé.
Le stage volontaire ou « stage de récupération de points »
Le stage volontaire s’adresse à tous les conducteurs souhaitant effectuer un stage de sensibilisation à la sécurité routière qui permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond de 12 points.
L’attestation de stage est transmise par le Centre Permis à Points dans les 15 jours suivant la fin du stage au Préfet du département du lieu du stage. (article R. 223-8 du Code de la route)
