Conduite en état d’alcoolémie
En cas d’infraction pour conduite en état d’alcoolémie, les sanctions varient suivant le taux d’alcool dans le sang.
La vérification médico-légale de l’alcoolémie :
- Prise de sang
- Mesure à l’éthylomètre
Les limites à ne pas dépasser en cas de contrôle
Il est défini un taux contraventionnel et un taux délictuel :
- Contraventionnel à partir ou au-delà de 0.50 gramme d’alcool par litre de sang / (Prise de sang) ou à partir et au-delà de 0.25 milligramme par litre d’air expiré / Ethylomètre)
- Délictuel à partir ou au-delà de 0.80 gramme d’alcool par litre de sang / (Prise de sang) ou à partir et au-delà de 0.40 milligramme par litre d’air expiré / (Ethylomètre)
Les sanctions maximum en cas de délit alcool et selon le cas : jusqu’à 4 500 € d’amende, 6 points de retrait du permis de conduire, suspension du permis de conduire de 3 ans maximum, jusqu’à 3 ans de prison, stage de sensibilisation à la sécurité routière et risque d’immobilisation du véhicule ou confiscation. Le cas échéant une proposition de composition pénale peut être faite.
La conduite d’un véhicule sous l’emprise de substances ou plantes classées comme stupéfiants est passible des mêmes sanctions pénales. La législation a été renforcée le 3 février 2003 (article L. 235-1).
En cas de récidive le Tribunal peut prononcer une annulation avec interdiction de solliciter un nouveau permis de conduire durant 3 ans au plus. De plus, suite au jugement, un retrait de 6 points intervient sur le permis de conduire.
Barème des retraits de points
