Le stage d’ordonnance pénale permis, qu’est-ce que c’est ?
Le stage d’ordonnance pénale est un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire ordonné par le juge du tribunal au conducteur dans le cadre d’une peine complémentaire dans le cadre d’une procédure simplifiée sans audience ni débat contradictoire. Donc, cette décision a la même force qu’un jugement.
L’ordonnance pénale pour qui ?
Ce stage peut être ordonné à tout titulaire d’un véhicule motorisé ou non ayant commis une infraction routière comme par exemple :
- Un grand excès de vitesse
- Un accident corporel
- La consommation d’alcool (taux élevé ou récidive)
- La consommation de stupéfiants
L’ordonnance, quelle conséquence ?
Ce stage, d’une durée de deux jours est aux frais du conducteur. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet donc pas de récupérer des points sur le permis.
Le stage obligatoire, l’ordonnance du Juge
Le stage obligatoire ordonné par le juge est une des sanctions parmi d’autres qu’il peut prendre comme par exemple des amendes et durée de suspension de permis.
Le conducteur peut faire opposition à cette décision judiciaire et sera donc renvoyé devant le tribunal lors d’une audience publique.
Le stage, l’attestation de suivi
Ainsi, le conducteur qui suivra le stage obligatoire de sensibilisation à la sécurité routière recevra à la fin des deux journées une attestation de suivi de stage qu’il pourra transmettre au Tribunal pour prouver son accomplissement.
Nos stages d’ordonnance pénale dans Les Pays-de-la-Loire
Ainsi, les stages que nous réalisons à La Roche-sur-Yon, Nantes et Angers tout au long de l’année sont officiels.
Autrement dit, tous nos stages sont agréés et déclarés en Préfecture avec un numéro unique.
- Stage d’ordonnance pénale à La Roche-sur-Yon : Pépinière ORYON 8 rue René Coty – 85000 La Roche-sur-Yon
- Stage d’ordonnance pénale à Nantes : Nantes Métropole 6 rue Rose Dieng-Kuntz – 44300 Nantes
- Stage d’ordonnance pénale à Angers : Pépina 6 rue Guillaume Lekeu – 49000 Angers
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relative à l’ordonnance pénale.
