Stage de sensibilisation à la sécurité routière en Période de Permis Probatoire en Vendée. Ce qu’il faut savoir.
Le permis probatoire
En permis probatoire : le stage est obligatoire suite à une infraction enregistrée dans cette période et si l’infraction est susceptible d’entraîner un retrait de 3 points minimum.
Le stage de sensibilisation à la sécurité routière permet au jeune conducteur de récupérer des points dans la limite de son plafond de points au moment du stage et de se sensibiliser aux risques routiers en échangeant avec d’autres stagiaires ayant plus d’expérience et à travers de l’information et des exercices homologués. Le remboursement de l’amende interviendra donc après le stage.
Ce que dit les textes de loi :
Lorsque le titulaire du permis de conduire a commis une infraction ayant donné lieu à un retrait de points égal ou supérieur au quart du nombre maximal de points et qu’il se trouve dans la période du délai probatoire défini à l’article L. 223-1, il doit se soumettre à cette formation spécifique qui se substitue à l’amende sanctionnant l’infraction. Article L 223-6 La période probatoire est réduite à 2 ans s’il a suivi la formation par le biais de la conduite accompagnée AAC. Un conducteur en période probatoire, n’ayant commis que des contraventions entraînant 1 point ou 2 points de retrait, n’a pas l’obligation d’effectuer un stage. Dans ce cas, le jeune conducteur peut tout de même, s’il le souhaite, effectuer un stage pour récupérer des points dans le cadre du stage volontaire. Que l’on soit en permis à 12 points ou en permis probatoire, la loi générale est la même en ce qui concerne la possibilité d’effectuer un stage permis à points par an. Qu’il soit obligatoire ou volontaire, le stage permis à points permet de récupérer 4 points dans la limite du plafond total du nombre de points. Attention : Pendant la période probatoire, il peut y avoir une obligation d’effectuer deux stages de récupération de points dans la condition où deux infractions relevées à votre encontre donnent lieu à un retrait de 3 points minimum pour chacune des infractions. Dans ce cas, le second stage, après réception de la lettre 48 N, ne donne pas lieu à une récupération de points si le délai entre les 2 stages est inférieur à 1 an.
