Des modifications sont intervenues à partir du mois de mars 2011 qui offre un assouplissement administratif du permis à points.
Il est possible désormais d’effectuer un stage pour récupérer 4 points chaque année dans la limite du plafond de points maximum.
Titulaire d’un permis de conduire depuis 3 ans ou plus
Si l’on est titulaire d’un permis de conduire depuis un délai de trois ans ou supérieur à trois ans, le plafond maximum est toujours de 12 points. Par conséquent, il est possible de récupérer chaque année quatre points dans la limite de ce plafond.
Titulaire d’un permis probatoire
Lorsque l’on est titulaire d’un permis probatoire, durant les trois premières années, le plafond de points peut varier selon le cas : Il peut se limiter à 6 points, 8 points, 10 points ou même de 9 points lorsque l’on a effectué au préalable la conduite accompagnée (AAC).
Un jeune conducteur en période probatoire dont le nombre de points atteint la totalité de son plafond, ne peut pas faire de stage de récupération de points en dépassant ce plafond. S’il n’y a aucune infraction commise, le nombre points passera à 12.
Concernant les conducteurs qui sont sortis de la période probatoire, une autre mesure est intervenue qui permet une récupération automatique des 12 points au bout de deux ans si aucune infraction n’est devenue définitive dans ce délai. Cette mesure ne fonctionne que si l’on a commis au préalable des contraventions de la première, deuxième et troisième classe.
Les contraventions
Attention : Cependant le nombre des contraventions de première, deuxième et troisième classe est très limité :
- Changement de direction sans avertisseurs (clignotant)
- Excès de vitesse de moins de 20 Kms/H – uniquement hors agglomération
- Nom port des gants pour les motards
