Le stage en composition pénale, qu’est-ce que c’est ?
Le stage en composition pénale est un stage de sensibilisation à la sécurité routière obligatoire proposé par le délégué du Procureur de la République au conducteur en alternative aux poursuites judiciaires et ce, en lieu et place d’un jugement par exemple.
La composition pénale pour qui ?
Ce stage peut être proposé à tout titulaire d’un véhicule motorisé ou non ayant commis une infraction routière comme par exemple :
- La consommation d’alcool
- La consommation de produits stupéfiants
- Un grand excès de vitesse
Composition pénale, quelle conséquence ?
Ce stage, d’une durée de deux jours est par conséquent aux frais de l’infractionniste. Ce stage de sensibilisation à la sécurité routière ne permet donc pas de récupérer des points sur le permis.
Le stage obligatoire, proposition du délégué du Procureur
Le stage obligatoire proposé par le délégué du procureur est une des sanctions parmi d’autres qu’il peut prendre comme par exemple des amendes et durée de suspension de permis.
L’infractionniste est libre de l’accepter ou de la refuser.
Cependant, s’il refuse la composition pénale, le conducteur sera renvoyé devant le tribunal pour un jugement.
Le stage, la validation
Le conducteur, en acceptant la proposition de composition pénale du délégué du Procureur, reconnait les faits et s’engage à effectuer l’ensemble des sanctions proposées.
Cette proposition acceptée par le conducteur sera ensuite transmise au Président du Tribunal pour validation. En effet, le Président du Tribunal peut, s’il le souhaite, refuser la proposition du délégué du Procureur et renvoyer le conducteur devant le Tribunal s’il estime que les faits sont graves ou dans des cas de récidive.
Nos stages en composition pénale dans Les Pays-de-la-Loire
Le stage est réalisé par Vendée Formations Sécurité à La Roche-sur-Yon, Nantes et Angers tout au long de l’année.
Tous nos stages sont agréés et déclarés en Préfecture.
- Stage en composition pénale à La Roche-sur-Yon : Pépinière ORYON 8 rue René Coty – 85000 La Roche-sur-Yon
- Stage en composition pénale à Nantes : Nantes Métropole 6 rue Rose Dieng-Kuntz – 44300 Nantes
- Stage en composition pénale à Angers : Pépina 6 rue Guillaume Lekeu – 49000 Angers
N’hésitez pas à nous contacter pour toutes questions relative au stage en composition pénale
